1. La protection des données en un coup d’œil

Informations générales

Les informations suivantes fournissent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans la présente politique de confidentialité figurant ci-dessous.

Collecte des données sur ce site

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations relatives au responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lors de la visite du site, ou après votre consentement. Il s’agit principalement de données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin d’assurer la mise à disposition du site sans erreur. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Dans la mesure où des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site, les données transmises sont également traitées pour l’établissement d’offres contractuelles, les commandes ou d’autres demandes de prestations.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit d’exiger la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. En outre, vous avez le droit, dans certaines conditions, d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour cela ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers

Lors de la visite de ce site, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une évaluation statistique. Cela se fait principalement au moyen de programmes d’analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la politique de confidentialité ci-dessous.

2. Hébergement

Nous hébergeons les contenus de notre site Internet auprès du prestataire suivant :

Hébergement externe

Ce site Internet est hébergé de manière externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur / des hébergeurs. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site et d’autres données générées via un site Internet.

L’hébergement externe est effectué aux fins de l’exécution d’un contrat envers nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, point b du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Dans la mesure où un consentement a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et du § 25, al. 1 TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’équipement terminal de l’utilisateur (p. ex. empreinte numérique / « device fingerprinting ») au sens du TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Notre / nos hébergeur(s) ne traitera / traiteront vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de ses obligations de prestation et en suivant nos instructions concernant ces données.

Nous faisons appel au(x) hébergeur(s) suivant(s) :

inveris OHG
Europa-Allee 1
60327 Francfort-sur-le-Main

Traitement des données pour le compte du responsable

Nous avons conclu un contrat de traitement des données (contrat de sous-traitance) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat exigé par la réglementation en matière de protection des données, qui garantit que ce prestataire ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site qu’en suivant nos instructions et en conformité avec le RGPD.

3. Informations générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages accordent une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela a lieu.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Informations relatives au responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site est :

Beispielfirma
Musterweg
12345 Musterstadt

Téléphone : +49 1234 789456
E-mail : info@beispielfirma.de

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses e-mail ou autres).

Durée de conservation

Sauf si une durée de conservation plus spécifique a été indiquée dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données disparaisse. Si vous faites valoir une demande légitime d’effacement ou si vous révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront effacées, à moins que nous ne disposions d’autres motifs légalement admissibles pour conserver vos données à caractère personnel (p. ex. obligations de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l’effacement intervient après disparition de ces motifs.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données sont traitées conformément à l’art. 9, par. 1 du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre équipement terminal (p. ex. via l’empreinte numérique / « device fingerprinting »), le traitement des données s’effectue en outre sur la base du § 25, al. 1 TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. En outre, nous traitons vos données si cela est nécessaire au respect d’une obligation légale sur la base de l’art. 6, par. 1, point c du RGPD. Le traitement des données peut également être fondé sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Les bases juridiques pertinentes dans chaque cas sont indiquées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité, nous travaillons avec différents organismes externes. Dans certains cas, il est également nécessaire de transmettre des données à caractère personnel à ces organismes externes. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des organismes externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (p. ex. transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à la transmission conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, ou si une autre base juridique autorise la transmission des données. Lors du recours à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valable. En cas de traitement conjoint, un accord de responsabilité conjointe est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.

Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers ainsi qu’à la prospection directe (art. 21 RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L’ART. 6, PAR. 1, POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CECI VAUT ÉGALEMENT POUR UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT FIGURE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS ; CECI VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de réclamation s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, dans un format courant et lisible par machine, et de les transmettre à vous-même ou à un tiers. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité du traitement des données, et, le cas échéant, un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Pour cela ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel a été / est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de l’effacement.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de l’effacement.
  • Si vous avez introduit une opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance entre vos intérêts et les nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent – à l’exception de leur conservation – être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL/TLS

Ce site utilise, pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL/TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte de données sur ce site

Cookies

Nos pages Internet utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données et ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont soit stockés temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit stockés durablement (cookies permanents) sur votre terminal. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur Internet.

Les cookies peuvent provenir de nous (cookies internes / « first-party cookies ») ou d’entreprises tierces (cookies tiers / « third-party cookies »). Les cookies tiers permettent l’intégration de certains services d’entreprises tierces au sein de sites Internet (p. ex. cookies pour le traitement de services de paiement).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctionnalités du site ne fonctionneraient pas sans eux (p. ex. la fonction panier ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour évaluer le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (p. ex. pour la fonction panier) ou à l’optimisation du site (p. ex. cookies de mesure de l’audience) (cookies nécessaires) sont stockés sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sauf indication d’une autre base juridique. L’exploitant du site a un intérêt légitime au stockage de cookies nécessaires pour fournir ses services de manière techniquement exempte d’erreurs et optimisée. Dans la mesure où un consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD et § 25, al. 1 TDDDG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, les fonctionnalités de ce site peuvent être limitées.

Les cookies et services utilisés sur ce site sont indiqués dans la présente politique de confidentialité.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos informations figurant dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) s’il a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données disparaisse (p. ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – restent inchangées.

Demande par e-mail, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) s’il a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Les données que vous nous transmettez dans le cadre de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données disparaisse (p. ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – notamment les délais légaux de conservation – restent inchangées.

5. Réseaux sociaux

Éléments de réseaux sociaux avec Shariff

Des éléments de réseaux sociaux sont utilisés sur ce site (p. ex. Facebook, X, Instagram, Pinterest, XING, LinkedIn, Tumblr).

En règle générale, vous pouvez reconnaître les éléments de réseaux sociaux aux logos correspondants. Afin de garantir la protection des données sur ce site, nous utilisons ces éléments uniquement avec la solution dite « Shariff ». Cette application empêche que les éléments de réseaux sociaux intégrés sur ce site transmettent vos données à caractère personnel au fournisseur concerné dès votre première visite sur le site.

Ce n’est qu’après avoir activé l’élément de réseau social concerné en cliquant sur le bouton correspondant qu’une connexion directe au serveur du fournisseur est établie (consentement). Dès que vous activez l’élément de réseau social, le fournisseur concerné obtient l’information selon laquelle vous avez visité ce site avec votre adresse IP. Si, en même temps, vous êtes connecté à votre compte de réseau social (p. ex. Facebook), le fournisseur concerné peut associer la visite de ce site à votre compte utilisateur.

L’activation du plugin constitue un consentement au sens de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et du § 25, al. 1 TDDDG. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

L’utilisation de ce service a pour but d’obtenir les consentements légalement requis pour l’utilisation de certaines technologies. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point c du RGPD.

Facebook

Sur ce site, des éléments du réseau social Facebook sont intégrés. Le fournisseur de ce service est Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande. Selon Facebook, les données collectées sont toutefois également transférées vers les États-Unis et vers d’autres pays tiers.

Vous trouverez un aperçu des éléments de réseaux sociaux Facebook ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE.

Lorsque l’élément de réseau social est actif, une connexion directe est établie entre votre terminal et le serveur Facebook. Facebook reçoit ainsi l’information selon laquelle vous avez visité ce site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime » de Facebook alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier les contenus de ce site à votre profil Facebook. Facebook peut ainsi associer la visite de ce site à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Facebook : https://de-de.facebook.com/privacy/explanation.

L’utilisation de ce service est fondée sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et au § 25, al. 1 TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont collectées sur notre site à l’aide de l’outil décrit ici et transmises à Facebook, Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, et nous-mêmes sommes conjointement responsables de ce traitement des données (art. 26 RGPD). La responsabilité conjointe se limite exclusivement à la collecte des données et à leur transmission à Facebook. Le traitement effectué par Facebook après la transmission ne fait pas partie de la responsabilité conjointe. Les obligations qui nous incombent conjointement ont été consignées dans un accord de traitement conjoint. Le texte de l’accord est disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Conformément à cet accord, nous sommes responsables de la fourniture des informations relatives à la protection des données lors de l’utilisation de l’outil Facebook et de l’implémentation conforme à la protection des données de l’outil sur notre site. Facebook est responsable de la sécurité des données des produits Facebook. Vous pouvez faire valoir directement auprès de Facebook les droits des personnes concernées (p. ex. demandes d’accès) concernant les données traitées par Facebook. Si vous faites valoir vos droits auprès de nous, nous sommes tenus de les transmettre à Facebook.

Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum et https://de-de.facebook.com/help/566994660333381.

L’entreprise dispose d’une certification au titre de l’« EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors de traitements de données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/4452.

Instagram

Sur ce site, des fonctions du service Instagram sont intégrées. Ces fonctions sont proposées par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande.

Lorsque l’élément de réseau social est actif, une connexion directe est établie entre votre terminal et le serveur Instagram. Instagram reçoit ainsi des informations sur votre visite de ce site.

Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, lier les contenus de ce site à votre profil Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de ce site à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.

L’utilisation de ce service est fondée sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et au § 25, al. 1 TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont collectées sur notre site à l’aide de l’outil décrit ici et transmises à Facebook et/ou Instagram, Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, et nous-mêmes sommes conjointement responsables de ce traitement des données (art. 26 RGPD). La responsabilité conjointe se limite exclusivement à la collecte des données et à leur transmission à Facebook et/ou Instagram. Le traitement effectué par Facebook et/ou Instagram après la transmission ne fait pas partie de la responsabilité conjointe. Les obligations qui nous incombent conjointement ont été consignées dans un accord de traitement conjoint. Le texte de l’accord est disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Conformément à cet accord, nous sommes responsables de la fourniture des informations relatives à la protection des données lors de l’utilisation des outils Facebook et/ou Instagram et de leur implémentation conforme à la protection des données sur notre site. Facebook est responsable de la sécurité des données des produits Facebook et/ou Instagram. Vous pouvez faire valoir directement auprès de Facebook les droits des personnes concernées (p. ex. demandes d’accès) concernant les données traitées par Facebook et/ou Instagram. Si vous faites valoir vos droits auprès de nous, nous sommes tenus de les transmettre à Facebook.

Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum, https://privacycenter.instagram.com/policy/ et https://de-de.facebook.com/help/566994660333381.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité d’Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy/.

L’entreprise dispose d’une certification au titre de l’« EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors de traitements de données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/4452.

6. Plugins et outils

Google Fonts (hébergement local)

Ce site utilise, pour une présentation uniforme des polices, les polices dites Google Fonts, mises à disposition par Google. Les Google Fonts sont installées localement. Aucune connexion aux serveurs de Google n’a lieu.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Fonts à l’adresse suivante : https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de.

7. Nos propres services

Traitement des données des candidats

Nous vous offrons la possibilité de postuler chez nous (p. ex. par e-mail, par courrier postal ou via un formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons ci-dessous sur l’étendue, la finalité et l’utilisation de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous vous assurons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données s’effectuent conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à toutes les autres dispositions légales, et que vos données sont traitées de manière strictement confidentielle.

Étendue et finalité de la collecte des données

Lorsque vous nous adressez une candidature, nous traitons les données à caractère personnel qui y sont liées (p. ex. coordonnées et données de communication, documents de candidature, notes prises dans le cadre d’entretiens, etc.), dans la mesure où cela est nécessaire pour décider de l’établissement d’une relation de travail. La base juridique en droit allemand est le § 26 BDSG (initiation d’une relation de travail), l’art. 6, par. 1, point b du RGPD (initiation générale d’un contrat) et – si vous avez donné votre consentement – l’art. 6, par. 1, point a du RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Vos données à caractère personnel ne sont transmises au sein de notre entreprise qu’aux personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.

Si votre candidature aboutit, les données que vous avez transmises seront enregistrées dans nos systèmes de traitement des données sur la base du § 26 BDSG et de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, aux fins de l’exécution de la relation de travail.

Durée de conservation des données

Si nous ne pouvons pas vous faire d’offre d’emploi, si vous refusez une offre d’emploi ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous nous avez transmises sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f du RGPD) pendant une durée allant jusqu’à 6 mois à compter de la fin de la procédure de candidature (refus ou retrait de la candidature). Les données sont ensuite effacées et les documents de candidature papier sont détruits. Cette conservation sert notamment à des fins de preuve en cas de litige. S’il apparaît que les données seront nécessaires au-delà de l’expiration du délai de 6 mois (p. ex. en raison d’un litige imminent ou pendant), l’effacement n’a lieu que lorsque la finalité de la conservation prolongée disparaît.

Une conservation plus longue peut en outre avoir lieu si vous avez donné un consentement correspondant (art. 6, par. 1, point a du RGPD) ou si des obligations légales de conservation s’opposent à l’effacement.

Intégration au vivier de candidats

Si nous ne pouvons pas vous faire d’offre d’emploi, il est éventuellement possible de vous intégrer à notre vivier de candidats. En cas d’intégration, tous les documents et informations de la candidature sont transférés dans le vivier de candidats afin de pouvoir vous contacter en cas de postes vacants correspondants.

L’intégration au vivier de candidats se fait exclusivement sur la base de votre consentement explicite (art. 6, par. 1, point a du RGPD). Le consentement est volontaire et n’a aucun lien avec la procédure de candidature en cours. La personne concernée peut révoquer son consentement à tout moment. Dans ce cas, les données sont irrévocablement effacées du vivier de candidats, à moins que des motifs légaux de conservation ne s’y opposent.

Les données du vivier de candidats sont irrévocablement effacées au plus tard deux ans après l’octroi du consentement.